1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions contractuelles applicables à toute prestation de services digitale fournie par Celestar Impulse, incluant la création de sites internet, la conception graphique, les conseils en communication et marketing, la gestion des réseaux sociaux, et toute autre prestation digitale mentionnée dans l’offre de service de Celestar Impulse.

2. Commandes et Prestations

Toute commande de prestation digitale est soumise à l’acceptation de l’offre et des présentes CGV. Les services fournis seront détaillés dans un devis ou une proposition commerciale. En confirmant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations digitales sont détaillés dans l’offre de service. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes, sauf indication contraire. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou la proposition commerciale. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées comme indiqué sur les devis, offres commerciales et factures.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux créations digitales réalisées dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive de Celestar Impulse jusqu’au complet paiement des sommes dues. Le client s’engage à respecter ces droits et ne peut en aucun cas utiliser, copier, ou distribuer ces créations sans autorisation expresse.

Une fois la somme entière réglée, le client récupère l’ensemble des droits sur les créations.

5. Responsabilités

Celestar Impulse s’engage à fournir les prestations conformément aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation des prestations fournies.

6. Garanties

Garantie de Conformité : Celestar Impulse s’engage à fournir des créations conformes aux exigences convenues dans le cahier des charges ou dans le contrat initial. Cela comprend le respect des spécifications techniques, du design convenu et des fonctionnalités attendues. Le client s’engage à ne pas demander de modifications non prévues par le cahier des charges, sauf mentions contraires exprimées dans le devis ou propositions commerciales.

Garantie de Maintenance pour les sites internet : Nous garantissons le site pendant une période de 3 mois après sa mise en ligne contre les anomalies ou bugs éventuels. Cette garantie ne couvre pas l’adaptation des textes, des images, et la création de nouvelles pages !
Après cette période de garantie, Celestar Impulse pourra assurer la maintenance et la supervision du site
internet selon les modalités d’un contrat de maintenance annuel adapté à vos besoins que vous pourrez
souscrire.

Garantie de Délais : Des délais de livraisons peuvent être mentionner dans le contrat, devis ou propositions commerciales. Cependant, il est important de noter que ces délais peuvent être influencés par la fourniture en temps voulu des informations nécessaires par le client.

7. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation seront traitées de manière confidentielle par Celestar Impulse et ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable.

8. Force Majeure

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution des prestations (catastrophes naturelles, grèves, etc.), Celestar Impulse sera dégagé de toute responsabilité.

9. Modifications des CGV

Celestar Impulse se réserve le droit de modifier ses CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux prestations ultérieures.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Troyes (10000).